Mentions légales & CGV

Éditeur du site

Le site lfc-formation.fr est édité par :
Caroline Le Roux, entrepreneure individuelle (micro-entreprise).
Code APE : 7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
SIREN : à compléter.
Adresse : à compléter.
Email : contact@lfc-formation.fr

Directrice de la publication

Caroline Le Roux, en qualité de représentante légale de la micro-entreprise LFC Formation.

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007.
Site : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, identité visuelle, vidéos, code source) est la propriété exclusive de LFC Formation / Caroline Le Roux ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Caroline Le Roux pour répondre aux demandes de devis et aux échanges commerciaux pré-contractuels.

• Finalité : traitement de la demande de contact, envoi d'un devis personnalisé, suivi commercial.
• Base légale : consentement explicite (case à cocher lors de l'envoi du formulaire) et exécution de mesures pré-contractuelles.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Destinataires : Caroline Le Roux uniquement. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
• Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lfc-formation.fr.
• Réclamation : en cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ni de mesure d'audience. Seuls des éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement (préférence d'affichage du bandeau de lancement, stockés en localStorage) peuvent être enregistrés sur votre appareil.

Conditions générales de vente (CGV) — Professionnels

1. Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Modalités de paiement

Paiement échelonné : 30 % d'acompte à la signature, 30 % à mi-parcours, solde à la livraison. Délai de règlement : 30 jours à réception de facture, par virement bancaire uniquement.

3. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base de la micro-entreprise).

4. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-6 du Code de commerce).

5. Propriété des livrables

Les livrables (modules e-learning, documents Qualiopi, fichiers sources) deviennent la propriété du client après règlement intégral. Caroline Le Roux conserve un droit de reproduction à titre de référence (portfolio), sauf demande contraire écrite du client.

6. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre d'une mission sont strictement confidentielles. Un NDA peut être signé sur demande.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Crédits

Conception et développement du site : Caroline Le Roux. Icônes : Lucide Icons. Polices : Poppins & Inter (Google Fonts).